Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet du Service

Le site du CNR-ENF met à disposition du public des manuels scolaires consultables en ligne de façon sécurisée via un lecteur de canvas inaltérable, excluant toute possibilité de téléchargement non autorisé ou d'exploitation commerciale directe.

2. Réservation de Salles

Toute demande de réservation soumise sur le site doit s'accompagner de justificatifs administratifs fiables et est sujette à la validation expresse et discrétionnaire du centre.